Modele proces verbal commission d`appel d`offres

Le budget de la SGA est fondé sur les taux de FAFA pour le personnel et les missions, et le coût réel des autres dépenses. Les données sont communiquées à la Commission pour la justification des budgets annuels et des paiements, plus les États financiers annuels vérifiés. La liste finale des régions éventuellement impliquées dans le projet sera décidée conjointement avec la DG REGIO lors de la réunion de lancement où le soumissionnaire sera invité à fournir des preuves de l`engagement des régions choisies. L`article 1,7 du cahier des charges indique que «dans le cadre de la procédure, les soumissionnaires peuvent être priés d`enregistrer et de fournir un code d`identification des participants (PIC, numéro à 9 chiffres), servant d`identificateur unique de leur organisation dans le Registre des participants. Soumissionnaire (s) recevra des instructions sur la façon de créer un PIC en temps voulu. Pouvez-vous préciser si nous devons obtenir un PIC spécifique lié à cette procédure (notre organisation a un code PIC des procédures d`appel d`offres précédentes)? Le volume maximal du contrat est de 150 000 euros. Ce montant est le montant maximal destiné à couvrir toutes les dépenses car aucun frais ne sera remboursé séparément. Veuillez vous reporter au cahier des charges, point 1,6. «Structure et contenu de l`appel d`offres-partie E offre financière». Il n`y a pas d`autres conseils de coûts spécifiques. À la page 25 du cahier des charges, il est précisé que le contractant couvrira les frais de voyage et d`hébergement des participants au séminaire (40 des autorités publiques et 20 non des autorités publiques) et que ces coûts incluront les séjours de nuit, des trains/vols, ainsi que des frais pour les autorités non publiques qui doivent être adaptés au niveau d`expertise des participants. La Commission a décidé de ne pas publier les fiches pays parce qu`elles n`avaient pas été vérifiées par les États membres.

Les données de surveillance qui seront fournies par la Commission couvrent-elles la période complète 2014 – 2017 dans tous les domaines mentionnés dans la tâche 2? Si ce n`est pas le cas, pourriez-vous indiquer quelle part estimée des informations/données devra être recueillie auprès d`autres sources (p. ex. 40% ou 90%)? Les données de surveillance de JASPERS disponibles sont-elles clairement liées aux affectations individuales? Pourriez-vous s`il vous plaît confirmer qu`il n`y a pas de modèle de la lettre d`accompagnement mentionnée au premier paragraphe de l`article 1,7-identification du soumissionnaire (page 6 du cahier des charges)? La section 4.2.4 B du cahier des charges indique que la proposition devrait inclure un chef d`équipe et un gestionnaire de projet et que la description des deux rôles est en partie similaire (avec la différence que le chef d`équipe doit également montrer des compétences démontrées en termes de des méthodes d`évaluation et la connaissance de l`évaluation des politiques). Pourriez-vous clarifier la différence entre les deux rôles? Les évidences sont expliquées sous les points 4.2.1 à 4.2.4 du cahier des charges. «Les soumissionnaires (dans le cas d`une offre conjointe, la capacité combinée de tous les membres du groupe et les sous-traitants identifiés) doivent satisfaire aux critères énumérés ci-dessous. La preuve ne doit être fournie que sur demande. Les références de projet indiquées ci-dessous consistent en une liste de services pertinents fournis au cours des trois dernières années, avec les sommes, les dates et les clients, publics ou privés, accompagnés de déclarations émises par les clients.» Les soumissionnaires devraient présenter une liste des régions candidates selon les critères spécifiés à la section 2,2, point a, du cahier des charges. En ce qui concerne la manière dont la liste des régions candidates est établie, le cahier des charges ne limite pas les soumissionnaires plus loin que stipulé. À la page 15, le cahier des charges mentionne que “l`autorité contractante évaluera les critères de sélection sur la base des déclarations sur l`honneur”. Pourriez-vous s`il vous plaît confirmer que les éléments de preuve énumérés à la section 4.2.2.